Mariage et PACS

L’une  des  conditions  pour  se marier à Rosny-Sur-Seine est que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e)s ou détienne une résidence continue, établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier. D’autres conditions existent, notamment sur la forme, c’est pour cette raison que lors du dépôt du dossier, il vous faudra être muni de toutes les pièces constitutives du dossier.

Liste des documents à fournir :

• La copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux doit être demandée à la mairie de votre lieu de naissance. Ces copies doivent être datées de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier pour les personnes françaises, de moins de 6 mois pour les ressortissants étrangers ou les Français nés dans les départements ou territoires d'outre-mer;
• Une attestation sur l’honneur de domicile ;
• Un justificatif récent de domicile et, le cas échéant, de résidence (moins de 3 mois à la date de clôture du dossier de mariage) ;
• L’original d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
• Une photocopie du recto de la pièce d’identité de chacun des témoins (le visage de l’intéressé doit être parfaitement identifiable) ;
• La liste des Témoins remplie et les déclarations des témoins en originale avec signature ;
• La fiche de renseignements communs des futurs mariés ;
• Le compte-rendu de l’audition préalable (le cas échéant).

Les cas particuliers :

• Vous êtes veuf(ve) : fournir l’acte de décès du précédent conjoint ;
• Vous êtes divorcé(e) : fournir l’acte de naissance à jour (le jugement définitif du divorce et certificat de non appel pour les étrangers) ;
• Vous faites établir un contrat de mariage : fournir le certificat du notaire dans les 15 jours précédant la cérémonie ;
• Vous avez des enfants communs nés avant le mariage : veuillez fournir le livret de famille afin que sa mise à jour soit effectuée le jour de la cérémonie, ainsi que les actes de naissance de moins de 3 mois.;
• Vous êtes de nationalité étrangère : produire le certificat de coutume* ainsi que le certificat de célibat délivrés par votre consulat ;
• Vous êtes militaire : vous pouvez vous marier librement. Les militaires désirant se marier avec une personne de nationalité étrangère, ainsi que ceux servant à titre étranger doivent obtenir l’autorisation préalable du Ministère de la Défense ;
• * Le certificat de coutume est délivré par les autorités consulaires et atteste de la capacité à se marier au regard des lois du pays d’origine.
• Tous les documents étrangers doivent faire l’objet d’une traduction en français par une personne habilitée (traducteur assermenté)

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