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Accompagnement social destiné aux personnes rencontrant des difficultés et souhaitant être écoutées et/ou soutenues dans leurs démarches :
La demande ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d’une adresse administrative où recevoir son courrier, de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations.
Pour prétendre à une élection de domicile, il faut avoir un lien avec la commune.
L’instruction de la demande se fait sur rendez-vous au CCAS.
La carte de résident vous autorise à séjourner en France et à travailler. Votre employeur n'a pas à demander une autorisation de travail. La carte de résident vous est délivrée si les conditions sont remplies.
Vous devez, par ailleurs, remplir une condition d'intégration républicaine. Cette condition est examinée en particulier au regard de critères.
Pour examiner votre intégration dans la société française, le Préfet tient compte de la conclusion et du suivi de votre contrat d’intégration républicaine. Dans ce cadre, il saisit pour avis le Maire de votre domicile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208
Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ?
Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre CCAS.
Le cerfa n°10798*4 est délivré si vous remplissez certaines conditions. L'attestation doit obligatoirement être validée par le Maire de la commune avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ.
L'attestation d'accueil coûte 30 €.
Vous pouvez acheter le timbre électronique sur internet via le site www.timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
