Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris
Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris
Quelques règles de bon voisinage sur les nuisances sonores (tondeuses, bricolage, bruits, animaux, alarmes…).
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage sont autorisés :
POUR LES PARTICULIERS :
POUR LES PROFESSIONNELS :
Télécharger l’arrêté préfectoral
Tout bruit excessif constaté entre 22 h et 6 h peut relever du tapage nocturne. Les bruits troublant la tranquillité d’autrui sont punis d’une amende.
La ville rappelle, qu’en dehors du nettoiement régulier de la voie publique effectué par les agents de la commune ou de la Communauté urbaine, l'entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique (Arrêté municipal du 7 janvier 2025).
Ceux-ci sont tenus d'assurer le nettoyage des trottoirs et caniveaux, sur toute la largeur, au droit de leur façade et en limite de propriété. Cette obligation s'applique aux immeubles bâtis et non bâtis. Le nettoyage concerne le balayage mais également le désherbage et le démoussage. Ces actions doivent être réalisés soit par tonte, arrachage, binage ou tout autre moyen, à l'exclusion des produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques interdits par la loi. Les déchets collectés lors de ces opérations doivent être ramassés et traités avec les déchets verts, soit par compostage à domicile, soit par dépôt en déchetterie. En aucun cas, ils ne doivent être mis dans les conteneurs d'ordures ménagères,jetés sur la voie publique ou dans les avaloirs des eaux pluviales. Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales et éviter toute obstruction des canalisations limitant ainsi les risques d'inondation en cas de fortes pluies.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3ème classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€. Des sacs à crottes sont disponibles gratuitement dans des distributeurs installés dans la ville.
Dans les périodes de neige et/ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige du trottoir. En cas de verglas, ils doivent prévenir de tout accident en jetant du sel ou du sable de déneigement.
Les propriétaires ou locataires riverains de la voie publique et de tout autre espace public de la commune doivent effectuer la taille des haies ainsi que l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations de manière à ne générer aucune gêne à la circulation des véhicules et des piétons. Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l'approche d'une intersection, d'un virage ou risquant de masquer une signalisation. Les branches et racines des arbres s'avançant sur le domaine public doivent être coupées au droit de la limite de propriété.
