Permis de construire

Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis de construire (PC). Il est délivré par la Mairie. Nous vous guidons dans les étapes de votre demande de permis.

Vous devez tout d'abord vous renseigner auprès de votre Mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national) sont les sites patrimoniaux remarquables (villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, les abords des monuments historiques Immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent. Ils sont situés dans un périmètre délimité adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire. En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci, les sites classés ou en instance de classement, site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*13) | Service-Public.fr 

Les constructions nouvelles

Récapitulatif des seuils :

Règles générales de la construction, toujours vérifier le PLUi.