La Police Municipale

Maison de Services 8, rue Dethan
01 30 42 18 79
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Le poste de Police Municipale de Rosny-sur-Seine est ouvert de 8h à 18h du lundi au vendredi.

La commune dépend de la Police Nationale. Pour toute urgence, contacter le 17

Placée sous l’autorité du Maire, la Police Municipale a pour mission d’assurer la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

Considérée avant tout comme une police de proximité, elle agit au plus proche de la population afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et moyenne délinquance et s’efforce de garantir la sécurité des personnes et des biens, par des moyens de prévention et de répression, afin d’améliorer la qualité de vie des administrés.

Elle travaille en étroite collaboration avec la Police Nationale, la Gendarmerie, les Sapeurs-Pompiers, des acteurs de sécurité, ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires de la vie locale (Éducation Nationale, bailleurs, associations, etc…).

Ses activités recouvrent notamment des actions de prévention et de constatation des infractions aux différents codes en vigueur : 

  • Rapprochement avec la population, présence sécurisante, écoute, dialogue
  • Sécurisation et encadrement lors des manifestations sportives et culturelles
  • Lutte contre le bruit, les nuisances du voisinage
  • Surveillance des domiciles lors d’absence prolongée du propriétaire (Opération Tranquillité Absences)
  • Veille du respect des arrêtés municipaux et préfectoraux
  • Action de prévention dans les écoles primaires
  • Assistance aux Pompiers lors de leurs interventions
  • Interventions en cas de vols, agressions, problèmes familiaux ou de voisinages, …
  • Capture des chiens errants (fourrière CIPAM)
  • Mise en fourrière de véhicules sur le domaine public
  • Verbalisation des infractions au code de la route, …

 

PAIEMENT OU CONTESTATION DES AVIS DE CONTRAVENTION

  • Vous reconnaissez l’infraction :

Vous devez payer l’amende sur le site www.amendes.gouv.fr  ou en utilisant les autres modes de paiements décrits dans le document « Notice de paiement » que vous avez reçu à votre domicile.
Le paiement de l’amende entraîne la reconnaissance de l’infraction (article 529 du Code de procédure pénale).

  • Vous contestez la verbalisation :
    • N'effectuez pas de paiement
    • Réalisez votre démarche en ligne sur Identification Contestation - ANTAI 
    • Sinon complétez le formulaire de requête en exonération joint à votre contravention et adressez-le, accompagné de l’original de cet avis de contravention et des pièces indiquées à :
      OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE VERSAILLES CS 41101 35911 RENNES CEDEX 9

Rappel : seule la Police Nationale (ou la Gendarmerie) est habilitée à enregistrer un dépôt de plainte.

Pour pré déposer une plainte en ligne : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ 

Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur (plainte contre X). Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.

Le ramassage des déjections canines est obligatoire

La rue et les parcs sont des espaces partagés, le ramassage des déjections canines est un acte de civisme envers les autres usagers de la voie publique. L’amende pour non ramassage des déjections de votre chien s’élève à 68€ (art. R633-6 du code Pénal).