Locations touristiques

L’outil Decla’loc, mis gratuitement à disposition des communes du territoire, permet à celles qui le souhaitent d’appliquer au mieux la régulation des hébergements touristiques et de l’adapter à leur situation propre : allant de la simple dématérialisation des Cerfa de déclaration de meublés de tourisme et chambre d’hôtes, jusqu’à l’autorisation de changement d’usage et la mise en place d’un numéro d’enregistrement obligatoire.

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale modifie en profondeur le paysage de la location meublée. Une fois les décrets d’application passés, les communes disposeront d’outils renforcés pour encadrer les locations de courte durée. La loi impose notamment une procédure d’enregistrement unique en mairie pour tous les propriétaires de locations meublées touristiques. Cette formalité s’appliquera quelle que soit la commune, pour les résidences principales comme secondaires.

Au plus tard le 20 mai 2026, toutes les locations de meublés touristiques devront faire l’objet d’une déclaration.

Decla’loc facilite la mise en œuvre de la loi ; connecté au téléservice national qui centralise l’ensemble des déclarations et qui attribue un numéro d’enregistrement, il apporte une solution clé en mains aux maires qui auront la possibilité d’être accompagnés par les services de la Communauté urbaine.