Travaux sur la voie publique
Toute personne (particulier ou professionnel) souhaitant effectuer des travaux sur le domaine public communal, doit au préalable avoir pris connaissance du règlement général de voirie et du règlement de coordination d'occupation et de réalisation des travaux sur le domaine public.
Après avoir obtenu l’accord pour leurs travaux auprès du service Urbanisme, vous devez demander :
- une permission de voirie auprès de la Communauté urbaine GPS&O ;
- un arrêté de circulation auprès de la Police Municipale.
Occupation du domaine public
En cas d’occupation du domaine public (échafaudage, déménagement, bennes, etc), vous devez vous adresser au service de la Police Municipale qui vous établira un arrêté municipal vous autorisant l’occupation du domaine public. Une redevance pourra vous être demandée selon l’espace et le temps d’occupation.