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Vous souhaitez vous pacser ? Plus besoin d'aller au Tribunal d'instance, rendez-vous en mairie.
Vous aurez besoin d'un certain nombre de documents.
Ce simulateur vous permet de connaître les documents que vous aurez à présenter pour constituer votre dossier de Pacs à la mairie.
Débuter la simulation
Téléchargez la déclaration conjointe et la convention de PACS