Antenne relais

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Les dossiers d’information mairie permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service Urbanisme et sur cette page.

Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaire, des réponses argumentées.

Toute personne souhaitant se renseigner sur les projets d’implantation ou de modification d’antennes-relais sur le territoire de Rosny-sur-Seine.

Les dossiers d’information mairie sont adressés par les opérateurs aux communes :

  • Minimum un mois avant le début d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations
  • Un mois avant le début des travaux pour les modification substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’Agence nationale des fréquences (ANFR)

Les communes mettent tous les DIM transmis par les opérateurs à disposition du public, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois. À Rosny-sur-Seine, les dossiers sont consultables en vous rendant au service Urbanisme, et sur cette page.

Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.